CGV

PRÉAMBULE

La société NOL&LIK, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé 135 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 802 538 (ci-après la « Société ») est l’éditeur et l’exploitant du Internet www.nolandlik.com (ci-après le « Site internet »).

 

Article 1. OBJET ET ACCESSIBILITÉ DU SITE INTERNET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés (objets de décoration, art de la table, linge de maison, ameublement, luminaires) – ci-après « les Produits », par le vendeur (la société NOL&LIK- ci-après le « le Vendeur ») au consommateur (ci-après dénommé « Le Client ou les Clients ») sur le Site internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site internet, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site internet www.nolandlik-shop.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. NOL&LIK peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Nolandlik-shop.com est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). NOL&LIK ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

NOL&LIK ne garantit pas que le Site internet sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site internet fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site internet ou de son contenu.
NOL&LIK se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, vous pouvez être informé des modifications intervenues, mais votre acceptation n’est pas sollicitée.

 

Article 2. PRODUITS PROPOSES À LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sur le Site internet sont les suivants : art de la table, objets de décoration, linge de maison, ameublement, luminaires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site internet www.nolandlik-shop.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet www.nolandlik-shop.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Article 3. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Pour passer commande sur le Site internet, vous devez créer un compte en fournissant les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Votre inscription sur le Site internet est validée après vérification du formulaire standard. Une fois le compte créé, vous recevez un mail vous confirmant la création de votre compte.
La responsabilité de NOL&LIK ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture d’informations inexactes de votre part.
Au moment de la création de votre compte, vous devez renseigner vos identifiants, (adresse mail) permettant à NOL&LIK de vous contacter, et un mot de passe, lesquels sont placés sous votre propre responsabilité.
Vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle et à ne pas les divulguer.
Vous êtes responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site internet au moyen de vos identifiants. Vous serez personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de vos identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
Si vos identifiants sont volés, vous devez en informer sans délai la société NOL&LIK et changer dans les plus brefs délais vos identifiants, à minima votre mot de passe.

L’accès au Compte est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficulté techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de la société NOL&LIK.
Par dérogation à l’alinéa précédent, la société NOL&LIK se réserve le droit d’interrompre l’accès aux comptes pour des raisons de maintenance.

 

Article 4. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4-1. PASSATION DE LA COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.nolandlik-shop.com 24h/24h et 7j/7j les Produits qu'il désire commander, le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de Produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- clairement identifier les Produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.nolandlik-shop.com ;
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- indiquer le mode de livraison choisi ;
- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.nolandlik-shop.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.nolandlik-shop.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.nolandlik-shop.com.

4-2. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées (par mail à l’adresse : hello@nolandlik.com) au Vendeur dans les vingt-quatre (24) heures suivant la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

4-3. ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

Article 5. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site internet www.nolandlik-shop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

 

Article 6. INFORMATIONS PRODUITS

6-1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par NOL&LIK sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. 

6-2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
NOL&LIK ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, NOL&LIK s'engage à en informer au plus vite le Client.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. NOL&LIK effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des Produits, NOL&LIK avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " immédiate ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaines ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible " ...
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks NOL&LIK. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par NOL&LIK dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si NOL&LIK ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
NOL&LIK ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Article 7. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.nolandlik-shop.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.nolandlik-shop.com,

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.nolandlik-shop.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.nolandlik-shop.com, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Article 8. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client l'expédition de la commande par le Vendeur la livraison des Produits commandés, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires
• par cartes cadeau NOL&LIK
• par Paypal

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

8-1. MOYEN DE PAIEMENT
PAIEMENT PAR CB SÉCURISÉ ET E-CARTE BLEUE
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site internet www.nolandlik-shop.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (ecure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site internet.

PAIEMENT PAR CARTE CADEAU NOL&LIK
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande passée sur notre Site internet à l’aide de cartes cadeau NOL&LIK.

PAIEMENT PAR PAYPAL
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. 
Les données enregistrées par PAYPAL constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et NOL&LIK.

8-2. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Le Site internet www.nolandlik-shop.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que le Vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièce d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

8-3. DÉFAUT DE PAIEMENT
NOL&LIK se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Article 9. LIVRAISON

9-1. ZONES DE LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe (Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Suisse et Danemark). Pour une livraison hors de ce champ, une demande de devis doit être communiqué à l’adresse : hello@nolandlik.com. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

9-2. SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à NOL&LIK. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

NOL&LIK ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

9-3. DÉLAIS D'EXPÉDITION
Les commandes passées en ligne via le site www.nolandlik-shop.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. NOL&LIK fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 12h (midi), néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 (un) à 3 (trois) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

NOL&LIK informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs Produits disponibles, NOL&LIK expédie la commande dès réception de l'ensemble des Produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les Produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

9-4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison
- Si un article est en pré-vente, son expédition se fera à réception des articles, dans un délai imparti communiqué sous forme de fourchette sur notre site.

- Si un ou plusieurs Produits ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par e-mail ou par téléphone et NOL&LIK procèdera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande.

9-5. MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre 1 (un) à 3 (trois) jours ouvrés). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 (quinze) jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à NOL&LIK qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des Produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client. 

Livraison par Mondial Relay (Délai habituellement constaté de 3 jours ouvrés)
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis dans un délai moyen de 3 (trois) jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 (un) à 3 (trois) jours ouvrés). Les livraisons sont réalisées à l’adresse du point relai sélectionné lors de la commande. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Le colis est conservé en instance pendant 15 (quinze) jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé automatiquement à l’atelier NOL&LIK. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.

Livraison par Coursier (livraison le jour même uniquement à Paris)
Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis le jour de votre commande et uniquement à Paris. Nous vous communiquons toutes les informations dans un e-mail personnalisé. Nous restons en contact avec vous jusqu’à la bonne réception de votre commande. Le colis est pris en charge par notre coursier puis remis contre signature à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Les colis non réceptionnés sont renvoyés à l’atelier NOL&LIK. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.

9-6. MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

9-7. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison dédiés à notre Site internet de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

9-10. MODIFICATION DU TRANSPORTEUR
À tout moment, NOL&LIK peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.

9-11. SUIVI
Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le Site internet www.nolandlik-shop.com sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites internet des transporteurs.

9-12. VÉRIFICATION DES COLIS ET DES PRODUITS
Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc). NOL&LIK vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des Produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à posteriori d’aucune réclamation.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à NOL&LIK, dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou à l’adresse mail : hello@nolandlik.com.
Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de NOL&LIK pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.

Article 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

10-1. TRANSFERT DE PROPRIETE APRES PAIEMENT COMPLET
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

Article 11. RÉTRACTATION

11-1. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur dispose ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours francs, commençant à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation, pour renvoyer le ou les produits concerné(s) par la rétractation.
Le retour du ou des Produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du numéro de commande à laquelle les Produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout Produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en se connectant sur son compte client dans la section « Livraison & Retour ».

Les retours sont à la charge du client.
Veuillez noter qu’il convient d’insérer un bon de retour dans votre colis de retour sans ce bon de retour, nous ne pouvons identifier votre retour et ne pouvons vous rembourser.

11-2. REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, à compter de la réception des produits par le Vendeur, et après vérification de ceux-ci.
Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas où les produits auraient été détériorés par l’acheteur/ le Client ou en cas de Produits manquants.

Si le retour du (des) Produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de NOL&LIK, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

11-3. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des Produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à hello@nolandlik.com.

 

Article 12. GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE

12.1 Tous les Produits en vente sur le Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

12.1.1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Article L.217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

12.1.2 GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12.1.3. EN CAS DE DEFAILLANCE, L’ACHETEUR DEVRA RETOURNER LE PRODUIT A L’ADRESSE SUIVANTE :
- 7 rue des 15 Arpents, 94320 Thiais

12.1.4. La garantie est exclue en cas de dommages résultant d’une cause externe au Produit ou d’une faute de l’acheteur/Client résultant par exemple d’un emploi non conforme.

12.2 RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable soit au fait d’un tiers ou de l’acheteur soit en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Dans le cadre de la vente des Produits sur le Site internet, la Société propose une description des Produits sous la forme de fiches Produits. A ce titre, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives aux Produits mis en vente, aux garanties, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande. La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décision qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations. A ce titre, l’acheteur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations.

En outre, aucune responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation des Produits par l’acheteur.

Le Site internet ou l’accès à l’un ou plusieurs de ses services, pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement. Les commandes passées par l’acheteur avant la fermeture du Site internet seront traitées par le Vendeur.

 

Article 13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’achat des Produits, des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre.
Toutes les informations en la matière sont contenues dans notre Politique de protection des Données Personnelles ICI.  

 

Article 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.nolandlik-shop.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 15. IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

Article 16. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

Article 17 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 18. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 19. RESPECT DE L’INTÉGRALITÉ DES ELEMENTS ACCESSIBLES SURL’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

L’acheteur s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur.

 

Article 20. LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet www.nolandlik-shop.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

NOL&LIK ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. NOL&LIK ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soir, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, Produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du Site internet www.nolandlik-shop.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site internet sans l’autorisation préalable de NOL&LIK. Dans l’hypothèse ou un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site internet de NOL&LIK-SHOP, il lui appartiendra d’adresser un e-mail afin de formuler sa demande. NOL&LIK se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Article 21. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

NOL&LIK peut en toute liberté insérer de la publicité sur le Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

Article 22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Bonne foi. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi. Tolérance. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Titres. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Nullité. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur force et leur portée.

Intégralité. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

 

Article 23 MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

23.1. Les CGV sont régies par la loi française.

23.2. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

23.3. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des CGV sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.

23.4. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) pour ce qui est de la Société, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à cette dernière.

La saisine du médiateur de la consommation de la Société devra s’effectuer :
• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de (www.mediationconso-ame.com) ;
• Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris

23.5. L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

INFORMATIONS LÉGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. EDITEUR

Nol&Lik société par actions simplifiée, au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 802 538, Numéro TVA : FR57893802538, dont le siège social est sis 135 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, France.
La directrice de la publication est Sabrina Bargain, représentante légale de Nol&Lik.
Contact : hello@nolandlik.com

2. HÉBERGEUR
Shopify - 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario) K2P 2L8 - Canada

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Nol&Lik - 135 avenue Victor Hugo, 75116 Paris - FRANCE 

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.nolandlik-shop.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de Nol&Lik, 135 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

 

• Commande du ” Date ” : ...........................................................
• Numéro de la commande : ...........................................................
• Nom du Client : ...........................................................................
• Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients
à : hello@nolandlik.com